Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente – PolyCuter
Dernière mise à jour : 11 juin 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site www.polycuter.fr, exploité par PolyCuter, micro-entreprise enregistrée en France.
Raison sociale : PolyCuter
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 87828857000012
Responsable de la publication : Gaëlle
Adresse email : polycuter@outlook.fr
Site web : www.polycuter.fr
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre PolyCuter et toute personne (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site www.polycuter.fr. Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions et photos sont fournies à titre indicatif. PolyCuter se réserve le droit de modifier ou retirer des produits à tout moment.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable – article 293 B du CGI, et hors frais de livraison. Les frais de port sont précisés lors de la validation de la commande. PolyCuter se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client passe commande via le site www.polycuter.fr. Toute commande validée implique l’acceptation des CGV. La vente est considérée comme conclue après confirmation de commande et réception du paiement.
PolyCuter se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement, d’adresse incomplète ou de comportement frauduleux.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande et s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, via une plateforme de paiement sécurisée. En cas de non-paiement, la commande ne sera pas traitée.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur ou la destination. PolyCuter ne saurait être tenue responsable en cas de retard indépendant de sa volonté.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter PolyCuter par email. Les retours sont à la charge du Client et les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, sur mesure ou réalisés à la demande.
Article 8 – Responsabilité
PolyCuter ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l’usage des produits vendus. En cas de défaut constaté, le Client peut contacter le service client afin de demander un échange ou un remboursement dans un délai raisonnable.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site www.polycuter.fr (textes, images, logos, créations, visuels, etc.) sont la propriété exclusive de PolyCuter. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 10 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et le service client. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la législation en vigueur (RGPD).
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable en contactant PolyCuter. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable.